Les classes de consommation d’électricité pour les pros.

électricité professionnels

Puisque leurs besoins en énergie peuvent être vraiment différents, les particuliers et professionnels ne se voient pas appliquer les mêmes prix au kWh. Alors que certains éléments, comme les taxes sur l’électricité, ne varient pas forcément d’une situation à l’autre, ce n’est pas le cas du prix du kWh qui évolue selon les options tarifaires (Base, heures creuses/heures pleines) mais aussi selon la situation professionnelle et le type de contrat.

Les tarifs d’électricité appliqués dans le contrat de fourniture d’une entreprise dépendent des segments établis par les gestionnaires du réseau de distribution d’électricité. Il y a quelques années, ces derniers se référaient à ces segments sous les appellations de « tarif bleu », « tarif jaune » ou bien encore « tarif vert ». Depuis 2016 et suite à la fin des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité pour les professionnels (dont la puissance de raccordement > à 36 kVA), une nouvelle segmentation a vu le jour. Plus d’infos dans cet article.

Comprendre une facture d’électricité professionnelle.

La 1ère étape pour comprendre les tarifs destinés aux professionnels, c’est de comprendre une facture d’électricité professionnelle.

Celle-ci se compose de 3 parties :

  1. La fourniture en électricité, autrement dit le prix par kWh que l’entreprise paye au fournisseur. Celui-ci est déterminé par les fournisseurs et varie donc de l’un à l’autre. Chez Mega Energie, il constitue le coût réel de votre consommation d’électricité sur les marchés et de nos prestations.
  2. L’acheminement de l’électricité vers le site de consommation. Il s’agit des coûts de transport et de distribution de l’électricité qui sont entièrement reversées aux Gestionnaires des Réseaux de distribution et de Transport. Contrairement au prix de l’électricité, les tarifs de transport et de distribution sont identiques pour tours les fournisseurs. Ils varient d’une région à l’autre en fonction de votre gestionnaire de réseau.
  3. Les taxes et contributions. Il s’agit des taxes et contributions établies dans le Code de l’Energie et en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

On y retrouve les termes :

  • CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement
  • TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité
  • TDCFE : Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité
  • CSPE : Contribution au Service Public d’Électricité
  • TVA

Vous souhaitez connaitre la répartition exacte en pourcentage ? Il vous suffit de vous suffit de consulter nos grilles tarifaires.

La nouvelle segmentation des classes de consommation professionnelle.

Les tarifs d’électricité appliqués dans le contrat de fourniture d’une entreprise vont dépendre des segments établis par les gestionnaires du réseau de distribution d’électricité (Enedis et les Entreprises Locales de Distribution (ELD)).

Il y a quelques années, les gestionnaires du réseau de distribution électrique employaient les termes de « tarif bleu », « tarif jaune » ou bien encore « tarif vert » pour ces segments. Depuis 2016 et la fin des Tarifs Réglementés de Vente d’électricité pour les professionnels dont la puissance de raccordement est supérieure à 36 kVA en France, ces segments ont été remplacés.

Aujourd’hui, la segmentation en vigueur pour les entreprises est la suivante :

SegmentAnciennementCaractéristiquesTarif réglementé ou Prix du marché ?
C5Tarif bleu- Contrat unique signé avec le fournisseur d’électricité sélectionné ;
- Puissance souscrite au compteur : 3 à 36kVA ;
- Réseau électrique de « Basse Tensions » (BT).
- Les entreprises de ce segment ont encore la possibilité de choisir entre le tarif réglementé (C'est-à-dire un tarif décidé et fixé par les pouvoirs publics suivant la proposition de la CRE. Aujourd’hui, seul EDF propose des tarifs réglementés.) et le prix du marché (C'est-à-dire un tarif du kWh et de l’abonnement librement fixés par un fournisseur alternatif comme Mega).
C4Tarif jaune- Contrat unique signé avec le fournisseur d’électricité sélectionné ;
- Puissance souscrite au compteur : 37 à 250 kVA ;
- Réseau électrique de « Basse Tensions » (BT) ;
- Mention du terme « BT sup 36 kVA » sur les factures d’électricité ;
- Compteur électrique permettant le dépassement de puissance avec une facturation supplémentaire pour ne pas arrêter l’activité de l’entreprise.
Depuis la disparition des tarifs Jaune et Vert, les professionnels doivent se tourner vers les offres de marché des différents fournisseurs alternatifs du marché français. Ils ont alors le choix entre des offres à prix fixes, indexés ou à un tarif sur mesure, selon l’évolution de leurs besoins en consommation.
C3Tarif vert- Contrat unique signé avec le fournisseur d’électricité sélectionné ;
- Puissance souscrite au compteur qui est inférieure à 250 kVA ;
- Réseau électrique dit de « Haute Tension » (HT) ;
- Compteur électrique permettant le dépassement de puissance avec une facturation supplémentaire pour ne pas arrêter l’activité de l’entreprise.
C2Tarif vert- Important volume annuel d’électricité ;
- Contrat unique signé avec le fournisseur d’électricité sélectionné ;
- Puissance souscrite au compteur qui est supérieure à 250 kVA sur le réseau HT.
- Compteur électrique permettant le dépassement de puissance avec une facturation supplémentaire pour ne pas arrêter l’activité de l’entreprise.
C1Tarif vert- Statut particulier ;
- Contrat dit « CARD ». L’entreprise signe un contrat pour l’acheminement d’électricité directement avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné et un contrat pour la fourniture d’électricité avec un fournisseur sélectionné et qui assume le rôle de responsable d’équilibre du réseau électrique.

Depuis juin 2020, nous fournissons désormais les professionnels et communes disposant auparavant du tarif dit « bleu », des compteurs allant de 3 à 36 kVA en basse tension. 

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